Date de dernière mise à jour Politique RGPD : 01/12/2020

Politique RGPD (Protection des Données Personnelles)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La politique RGPD de protection des données personnelles permet à Opus Academy de d’informer sur la manière dont elle traite les données des Utilisateurs, Clients et Partenaires lors de leur navigation sur le site https://www.opus-academy.com.
Dans la mesure du possible, nous notifions tout changement important. Nous vous encourageons à consulter la dernière version, accessible sur notre Site à l’adresse https://www.opus-academy.com/politique-rgpd.
 

Article 1 : Responsable de la collecte des données personnelles

Opus Academy, responsable du traitement des Données Personnelles, est représenté par Mr Eric Dupressoire, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données Opus Academy s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient de :
  • Informer les Utilisateurs, Clients et Partenaires;
  • Etablir la finalité du traitement des données;
  • Fournir à ses Utilisateurs, Clients et Partenaires, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles;
  • Maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Article 2 : Finalité des données collectées

Lorsque vous voulez accéder à la Plateforme de formation, nous collectons votre nom, prénom, email, téléphone. Dans le cas d’une entreprise nous sommes amenés à collecter en outre les coordonnées:

  • De la société ;
  • Des salariés inscrits.

Ces données sont indispensables à l’identification des Clients, et pour leur adresser des :

  • Notifications au fur et à mesure de leur progression;
  • Emails d’informations.

Vous disposez d’un espace client sur lequel compléter une fiche profil (photo – numéro de téléphone – Biographie – Organisation – Profil Linkedin et Twitter). Ces données ne sont nullement indispensables au fonctionnement du service.

Pour proposer des parcours de formation pertinents et adaptés nous collectons des informations sur votre projet professionnel.

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique nous sommes amenés à collecter des informations sur le matériel informatique utilisé.

Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, il vous est demandé de donner un avis sur la formation suivie. Ces informations sont utilisées afin d’améliorer nos parcours de formation et d’optimiser les contenus.

Article 2.1 : Communication des données liée à la politique RGPD

Opus Academy ne vend ni ne loue les données collectées à des tiers.

Opus Academy utilise les données  pour son seul usage, et pour les Partenaires avec lesquels elle travaille et qui sont indispensables pour garantir vos Prestations.

Au regard de nos obligations réglementaires, nous pouvons être amené à fournir tout ou partie des données collectées. Suite à une réclamation, pour se conformer à une demande judiciaire ou à informer un organisme de certification sur la réalité de notre activité.

Enfin nous pouvons être amené à communiquer des données en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne. Dans le cadre d’enquêtes, d’investigations, de requête formulée par une instance officielle afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d’Opus Academy et de ses Partenaires.

Article 2.2 : Conservation des données

Nous conservons vos données dans l’Union Européenne.

Celles -ci sont conservées durant toute la durée de votre contrat avec Opus Academy, puis durant:

  • 4 ans à l’issu d’une formation diplômante afin de nous permettre de respecter nos obligations réglementaires;
  • 10 ans concernant les données de facturation ou relatives à votre contrat;
  • 18 mois, après la fermeture de votre compte personnel dans tous les autres cas.

Dans cet intervalle, votre e-mail permet de réactiver votre compte.

Vous pouvez à tout moment supprimer les données facultatives collectées sur votre fiche client ( (photo – numéro de téléphone – Biographie – Organisation – Profils Linkedin et Twitter). La suppression est immédiate.

Vous pouvez décider de supprimer votre compte. Celui-ci ne sera alors plus accessible. Les données seront conservées uniquement dans le cas ou nous avons des obligations légales ou réglementaires.

Opus Academy s’interdit de traiter ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs et Clients dans un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne.

Opus Academy reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 3 : Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients et Utilisateurs de Opus Academy disposent des droits suivants. Droit de :

  • Accès et de rectification;
  • Mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs;
  • Verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
  • Retirer à tout moment un consentement;
  • Limitation du traitement des données des Utilisateurs;
  • Opposition au traitement des données des Utilisateurs;
  • Portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.

Article 3.1 : Obligations de Opus Academy au titre de la politique RGPD

Opus Academy s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour toutes demandes concernant l’utilisation des données ou pour faire valoir vos droits contactez le responsable de la gestion des données : Dpo(@)opus-academy.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Opus Academy corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant avec une copie de carte d’identité ou de passeport.

Les demandes de suppression de Données Personnelles restent soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi en tant qu’organisme de formation, notamment en matière de conservation des documents liés aux diplômes obtenus.

Les Utilisateurs et Clients peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Article 4 – Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer nos Clients des questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir les informations nécessaires.

Article 5 - Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Opus Academy utilise des cookies afin d’analyser les visites sur ses sites internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Opus Academy d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisée. Différents types de cookies sont utilisés.

Article 5.1 : Types de Cookies

Des Cookies:

  •  Obligatoires qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Plateforme de formation. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de celle-ci.
  •  Fonctionnels, parmi lesquels des cookies de mesures d’audience. . Ces Cookies permettent des mesures statistiques sur le comportement des Utilisateurs, dont les résultats sont anonymes (nombre de pages vues, de visites, l’activité des Utilisateurs, fréquence de retour). Accepter ces Cookies permet une utilisation optimale de notre plateforme, si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.

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L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.